L'ANTS : descriptif des services proposés aux usagers
ANTS : quel est concrètement le rôle de cette agence ?
Vous souhaitez connaitre le type de service que peut fournir l’ANTS aux usagers ? Lisez cet article pour le savoir !
L'ANTS : Quelques explications pour vous y retrouver
La réforme et la modernisation de l'administration a engendré l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS), qui comme le laisser penser déjà son appellation, a la responsabilité de produire les titres sécurisés. Il lui revient de répondre aux besoins des administrations de l'État en ce qui concerne la conception, la gestion, la production de titres ainsi que les transmissions des données qui leur sont associées.
Ce qu’il faut faire avant tout !
Toute personne voulant adresser une demande concernant l’un ou l’autre des titres réglementaires doit nécessairement créer un compte "Particulier" sur le site de l’agence. Pour ce faire, il suffit de remplir les différents champs requis et de terminer le processus en cliquant sur le bouton "Créer mon compte". Un premier mail sera alors envoyé au requérant pour l’exhorter à activer son compte afin de fournir le mot de passe entre autres choses. D’autres informations sur l’ANTS pourraient être utiles dans ce cadre.
En outre, le demandeur recevra un second mail lui indiquant l'identifiant qui lui a été attribué et sera automatiquement connecté à son compte une fois que toutes les formalités précédentes sont bien accomplies. Il pourra désormais accéder à son compte à sa guise pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une requête entamée.
Les avantages des services en ligne
Le traitement des demandes de titres sécurisés en ligne présente plusieurs avantages. En plus d’être accessible 7j/7 et 24h/24, l’offre en ligne de l’ANTS est un gage de sécurité et permet de gagner du temps. De ce fait, il est aisé de connaître le niveau d’avancement d’une demande de carte grise par exemple sans se déplacer vers les bureaux.
Aussi, l’entité travaille-t-elle en étroite collaboration avec de nombreux professionnels agréés afin de faciliter les démarches d’immatriculation en ligne. Il est à noter que pour les voitures d’occasion, même après avoir obtenu un nouveau titre, l’acheteur doit garder en sa possession le certificat d’immatriculation original enregistré au nom de l’ancien propriétaire et le conserver pendant une durée de 5 ans. En effectuant la démarche de certification d’immatriculation en ligne chez un professionnel agréé et non sur le site de l’ANTS, celui-ci devient responsable de la conservation des documents pendant cette période de 5 ans.
Le cas de la carte grise
Que l’on veuille immatriculer sa nouvelle voiture, ou obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule dans bien d’autres situations, l’agence est compétente pour intervenir. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’une demande de changement de titulaire pour la carte grise (en savoir plus sur cette page), de changement d’adresse, de duplicata, etc.
En effet, après la connexion à son compte, le requérant remplit le formulaire de demande en ligne en remplissant les champs demandés notamment ceux relatifs au véhicule. Il reçoit un numéro de dossiers des services de l’ANTS ainsi qu’un accusé d'enregistrement de sa requête ou un certificat provisoire d'immatriculation lorsque le formulaire est rempli et les fichiers envoyés. Entre autres, le demandeur devra fournir à l’agence, dans le cas d’un véhicule d'occasion par exemple, une version numérique de sa carte d'identité, du récépissé de contrôle technique ainsi que de la carte grise barrée.
Toutefois, il faut préciser que la demande de certificat d’immatriculation n'est pas gratuite et que le paiement s'effectue en ligne et nécessairement par carte bancaire. Également, le certificat provisoire d'immatriculation doit être imprimé et être conservé pendant la durée d’attente de la réception du titre définitif qui est envoyé par l'ANTS une fois que la demande est traitée. Par contre, lorsque les démarches de carte grise sont effectuées auprès d’un prestataire en ligne, la réception du certificat d’immatriculation a lieu en quelques jours.
