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Législation

La France autorise les essais de voiture autonome

Ce mercredi 3 Août le conseil des ministres a officiellement autorisé, à travers une ordonnance, les expérimentations des "voitures à délégation de conduite" sur les routes françaises.

Selon le compte-rendu officiel, les véhicules autonomes "sont une étape incontournable vers une mobilité apaisée, une régulation et une sécurisation des trafics, et des transports plus efficaces et plus respectueux de l’environnement" et "constituent l’avenir de l’industrie automobile".  En outre, les promesses des systèmes autonomes sont également évoquées en termes de sécurité routière : les meilleurs temps de réaction et d'adaptation des systèmes autonomes (par rapport aux conducteurs humains), combinés à l'absence de facteurs néfastes pour la conduite (fatigue, alcool, distraction, inexpérience) devraient contribuer à une baisse du nombres de morts et de blessés sur la route.

Le conseil indique que les règles internationales du code de la route en vigueur ont rendu difficiles les premières expérimentations, notamment à cause des difficultés juridiques et pratiques liées au flou autour de la situation du conducteur (obligation d'avoir les deux mains sur le volant, par exemple).

L'ordonnance, ainsi délivrée par le conseil des ministres, introduit donc une autorisation de circuler sur la voie publique pour les tests de voitures autonomes (délégation totale de la conduite) ou semi-autonomes (délégation partielle de la conduite). Elle "servira de fondation à la construction d’un cadre réglementaire solide au travers d’un décret en Conseil d’État".

Le gouvernement affiche d'ailleurs de grandes ambitions quant au potentiel de la France comme "terre d'expérimentation", allant même jusqu'à l'imaginer comme un "centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes".

Cette ordonnance donne donc de l'air aux entreprises déjà engagées dans ce domaine, qui redoutaient que la France prenne du retard dans cette technologie à cause d'un cadre législatif trop lent à évoluer. Nous devrions donc assister dans les prochains mois à une recrudescence d'essais de véhicules autonomes, même qu'il faut rappeler que certains des prototypes étaient déjà habilités à circuler grâce à des autorisations spéciales.


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